Conditions générales de vente

Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version francais des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original Italien qui fait foi.

1.Domaine d'application

Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.onetargetshop.com (ci-après désignées individuellement "boutique en ligne"). Les deux boutiques en ligne sont gérées par la société: One Target SA - Palazzo Viemoli PO Box 1940 - Via Livio, 5 - 6830 Chiasso - Switzerland. One Target SA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues. L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles. Pour toutes les commandes de produits exigeant l'âge minimal de 18 ans (en particulier l'alcool et le tabac), le client confirme par sa commande qu'il respecte ces dispositions légales.

2.Information

PRODUIT ET PRIX

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement. Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabricant (p.ex. garantie du fabricant) sont déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse. Les prix s'entendent nets, en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et, le cas échéant, taxe de recyclage anticipée ("TRA") comprise. One Target SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

DISPONIBILITE' ET DELAI DE LIVRAISON

One Target SA accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible sur la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3.Conclusion du contrat

ILes produits et les prix publiés sur la boutique en ligne doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après "contrat"). En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit puisse effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

4.Délai de livraison

Au moment de l'accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client. En cas de livraison à domicile, une date de livraison est convenue avec le client. En cas de retard de livraison de la part de One Target SA, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, One Target SA rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de One Target SA.

5.Livraison

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue, One Target SA peut résilier le contrat (l'annuler) et facturer au client les frais de livraison encourus, ainsi qu'une indemnité à hauteur de 30% du montant de la commande, au minimum CHF 20.

6.Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans l'une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à One Target SA immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 3 jours civils suivant la réception des produits. Après expiration de ce délai, seuls les défauts cachés peuvent encore être invoqués. Ces derniers doivent être reportés à One Target SA par écrit également dans un délai de 3 jours civils après la découverte du défaut.

Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme il l'a réceptionné, dans son emballage d'origine, et n'a pas le droit de l'utiliser jusqu'à ce que One Target SA le contacte.

7.Garantie

Les pièces d'usure, particulièrement les piles, les batteries, les cordons d’alimentation, les ampoules ainsi que les problèmes logiciels sont exclus de la garantie One Target SA et de celle du fabricant. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s'appliquent conformément à l'article 8.

Dès lors que la garantie du fabricant dépasse la garantie de One Target SA ou du commerçant, One Target SA ou le commerçant accorde également cette dernière au client.

8.Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de One Target SA n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de One Target SA, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, One Target SA se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l'une des causes suivantes:

  • stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
  • iutilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimentation électrique);
  • absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
  • en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à One Target SA et aux autorités.

9.Paiement

MODES DE PAIEMENT

Les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Diners, JCB, PayPal, PostFinance, les Postcards) sont acceptés à titre de moyen de paiement. Les frais en vigueur peuvent être consultés sous les différentes options de paiement. Ils sont également indiqués de façon détaillée dans le processus de commande.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit a lieu au moment de la commande. IEn cas de prépaiement, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits qui doivent d'abord être livrés par un distributeur externe, sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.

RETARD DE PAIEMENT

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement et One Target SA peut cesser de livrer les autres produits au client.

RESERVE DE PROPRIETE'

Les produits commandés demeurent la propriété de One Target SA jusqu'à leur paiement intégral. One Target SA est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de One Target SA.

10.Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. One Target SA peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 30% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 20.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande resp. la conclusion du contrat conformément à l'article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

11.Retour de marchandises livrées sans défaut

Sous les conditions listées sur Conditions de retour, One Target SA ainsi que tous les autres commerçants accordent le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximal de 7 jours ouvrables suivant la réception des articles.

Le client doit enregistrer lui-même le retour des produits dans son compte client sous „Retour et garantie“ sur www.onetargetshop.com.com, et renvoyer la marchandise à l'adresse indiquée. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

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